Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom du site : WikiParis2026
URL : https://wikiparis2026.com
Nature : Site d'information citoyenne à but non lucratif, au sens de l'article 6.III.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Directeur de la publication : Ruy Blas
Contact : wikiparis2026@proton.me
Développement : Claude Code
Logo : Nano Bana Pro 2

2. Hébergement

Hébergeur du site : Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site web : cloudflare.com

3. Objet du site et ligne éditoriale

WikiParis2026 est un site d'information citoyenne dont l'objet est de recenser, de manière factuelle et sourcée, les controverses, affaires judiciaires et manquements éthiques publiquement documentés des candidats aux élections municipales de Paris 2026.

Le site ne prend parti pour aucun candidat et traite l'ensemble des listes déclarées selon la même méthodologie. Chaque information publiée est accompagnée de ses sources, issues exclusivement de médias reconnus, de documents judiciaires publics ou de rapports d'institutions officielles (Chambre régionale des comptes, Parlement européen, HATVP, etc.).

Le site s'inscrit dans la tradition du journalisme citoyen et de la transparence démocratique, à l'instar de sites tels que WikiDati.fr et WikiGrégoire.fr.

4. Présomption d'innocence

Conformément à l'article 9-1 du Code civil, toutes les personnes mentionnées sur ce site bénéficient de la présomption d'innocence. La mention d'enquêtes, de mises en examen ou de renvois en procès ne préjuge en rien de la culpabilité des personnes concernées. Seule une décision de justice définitive peut établir une culpabilité.

Le site distingue systématiquement les faits établis (jugements, rapports officiels) des procédures en cours (enquêtes, mises en examen), et le précise dans chaque article.

5. Droit de réponse

Conformément à l'article 6.IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne nommée ou désignée sur ce site dispose d'un droit de réponse.

Les conditions d'exercice de ce droit sont les suivantes :

• La demande doit être adressée par courrier électronique à wikiparis2026@proton.me, en précisant les passages contestés et le texte de la réponse souhaitée.
• La demande doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en ligne du contenu visé.
• La réponse ne peut excéder la longueur du texte auquel elle répond.
• La réponse sera publiée gratuitement, à la même place et dans les mêmes conditions que le message visé, dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande conforme.

6. Signalement d'erreur factuelle

Indépendamment du droit de réponse, toute personne peut signaler une erreur factuelle à l'adresse wikiparis2026@proton.me. Le site s'engage à vérifier et corriger toute inexactitude dans les meilleurs délais.

7. Protection des données personnelles

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle de ses visiteurs. Aucun cookie de traçage, aucun outil d'analyse comportementale et aucun formulaire de collecte de données ne sont utilisés.

Les données à caractère personnel publiées sur ce site (noms, fonctions, mandats des personnalités publiques) sont traitées sur le fondement de l'exemption journalistique prévue par l'article 85 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'article 80 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), qui autorisent le traitement de données personnelles à des fins journalistiques et d'expression citoyenne lorsque celui-ci est nécessaire à l'information du public sur des sujets d'intérêt général.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux de ce site (textes, mise en page, synthèses) sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0). Vous êtes libre de partager et adapter ces contenus, à condition de citer la source et de diffuser vos contributions sous la même licence.

Les citations de tiers (extraits d'articles, déclarations publiques) relèvent du droit de courte citation (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de garantir l'exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs contenues dans les sources tierces citées. Les liens hypertextes vers des sites externes sont fournis à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

Le site peut être modifié à tout moment sans préavis, notamment pour intégrer des mises à jour factuelles, des corrections ou des droits de réponse.

10. Cadre juridique applicable

Le présent site est régi par le droit français. Les lois applicables incluent notamment :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation, droit de réponse)
• Article 9-1 du Code civil (présomption d'innocence)
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• Directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 (directive anti-SLAPP)

Tout litige relatif au présent site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.